Conditions générales de vente

Article 1 — Parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Article 2 — Objet

IMEL EDUCATION LLC propose des services d'enseignement en ligne suivant le programme officiel marocain, de la maternelle (Grande Section) au lycée (L3). Les services comprennent les cours en direct, le soutien scolaire, et les cours d'été.

Article 3 — Inscription

L'inscription est finalisée à réception du formulaire d'inscription complété et du règlement des frais d'inscription. Ces frais s'élèvent à :

• 20 € (euros) par enfant
• 200 DHS (dirhams) par enfant

L'inscription n'est confirmée qu'après vérification de la disponibilité des places dans la classe correspondant au niveau et au type de classe choisis.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Formules disponibles

Trois formules de paiement sont proposées : mensuelle, trimestrielle et annuelle. Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et en dirhams marocains (DHS) sur la page Tarifs du site. Ils peuvent être mis à jour en début d'année scolaire.

4.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
• Cash / espèces (sous conditions)
• Mandat cash

4.3 Réduction fratrie

Une réduction est appliquée pour les familles inscrivant plusieurs enfants simultanément. Les modalités sont précisées sur la page Tarifs.

Article 5 — Annulation et remboursement

5.1 Frais d'inscription

Les frais d'inscription ne sont pas remboursables en cas de désistement du client, quelle qu'en soit la raison.

5.2 Exception — Impossibilité d'ouverture de classe

Si IMEL EDUCATION LLC n'est pas en mesure d'ouvrir la classe prévue (effectif insuffisant, indisponibilité d'enseignant), un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.

5.3 Engagement annuel — Absence de remboursement

L'inscription en classe (formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle) vaut engagement ferme pour l'intégralité de l'année scolaire. En cas d'arrêt en cours d'année, quelle qu'en soit la raison (désistement, difficultés personnelles, déménagement, etc.), les frais correspondant aux mois restants de l'année scolaire demeurent intégralement dus.

Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué pour les mois non consommés, sauf dans le cas prévu à l'article 5.2 (impossibilité d'ouverture de classe de la part d'IMEL EDUCATION LLC).

Article 6 — Obligations du prestataire

IMEL EDUCATION LLC s'engage à :

• Dispenser les cours conformément aux horaires et programmes convenus
• Mettre à disposition des enseignants qualifiés
• Informer les familles de tout changement d'horaire dans un délai raisonnable
• Respecter la confidentialité des données personnelles (voir Politique de confidentialité)

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• S'assurer que l'enfant dispose du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, micro)
• Régler les frais dans les délais convenus
• Respecter le règlement intérieur communiqué lors de l'inscription

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, cours enregistrés, et contenus distribués dans le cadre des cours sont la propriété exclusive d'IMEL EDUCATION LLC. Leur reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est formellement interdite.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit américain (État du Nouveau-Mexique). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les clients résidant dans l'UE bénéficient également des protections prévues par la réglementation européenne applicable (notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les services non commencés, conformément à la directive 2011/83/UE).

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protégé]